1. Identification de l'entreprise
INFORMATION IMPORTANTE : Ces mentions légales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions.
1.1 Informations légales
OrizonTours Inc. est une société de conseil en immigration canadienne légalement constituée et enregistrée :
OrizonTours Inc.
Société par actions (Corporation)
1234567890 (Québec)
CA123456789
1.2 Siège social
Adresse physique
1234 Rue Sherbrooke Ouest, Bureau 500
Montréal, QC H3G 1H9
Canada
Téléphone
+1 (438) 123-4567
Email légal
legal@OrizonTours.com
2. Activité et réglementation
2.1 Description de l'activité
OrizonTours Inc. fournit des services de consultation professionnelle en immigration canadienne, notamment :
- Évaluation d'admissibilité aux programmes d'immigration
- Préparation et soumission de demandes d'immigration
- Représentation auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Consultation stratégique en immigration
- Assistance aux demandes de résidence permanente et temporaire
2.2 Réglementation professionnelle
Notre pratique est réglementée par les organismes suivants :
| Organisme | Rôle | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| ICCRC | Immigration Consultants of Canada Regulatory Council | R123456 |
| Chambre de Commerce | Registre des entreprises du Québec | 1234567890 |
| Revenu Canada | Numéro d'entreprise (NE) | 123456789 |
Vérification d'identité : Vous pouvez vérifier l'enregistrement de nos consultants RCIC sur le site officiel de l'ICCRC : https://iccrc-crcic.ca
2.3 Assurance responsabilité professionnelle
OrizonTours Inc. maintient une assurance responsabilité professionnelle auprès d'un assureur reconnu, conformément aux exigences de l'ICCRC.
3. Responsable de publication
3.1 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web www.OrizonTours.com est :
Jean-Martin Tremblay
Président-directeur général
RCIC (Regulated Canadian Immigration Consultant)
15 ans d'expérience en immigration canadienne
3.2 Équipe éditoriale
L'équipe éditoriale est composée de consultants en immigration certifiés RCIC :
| Consultant | Spécialisation | RCIC # | Langues |
|---|---|---|---|
| Marie-Claude Dubois | Programmes provinciaux | R654321 | Français, Anglais, Espagnol |
| David Chen | Entrée Express | R789012 | Anglais, Mandarin, Cantonais |
| Sophie Martin | Regroupement familial | R345678 | Français, Anglais, Arabe |
| Alexandre Roy | Permis de travail | R901234 | Français, Anglais, Portugais |
4. Hébergement du site
4.1 Prestataire d'hébergement
Notre site web est hébergé par un prestataire professionnel canadien :
CanSpace Solutions Inc.
1 Yonge Street, Suite 1801
Toronto, ON M5E 1W7
Canada
+1 (416) 979-0000
4.2 Caractéristiques techniques
L'hébergement présente les caractéristiques suivantes :
- Localisation : Serveurs situés au Canada
- Sécurité : Certificat SSL/TLS (HTTPS)
- Sauvegarde : Sauvegardes quotidiennes automatisées
- Disponibilité : Garantie de disponibilité 99.9%
- Conformité : Respect des lois canadiennes sur la protection des données
4.3 Propriété du nom de domaine
Le nom de domaine OrizonTours.com est la propriété exclusive d'OrizonTours Inc. et est enregistré jusqu'au 15 janvier 2028.
5. Propriété intellectuelle
AVERTISSEMENT : Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5.1 Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation canadienne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :
Tous les textes, articles, guides et ressources écrites
Logos, images, photographies, infographies
Structure du site, mise en page, design
Calculateurs, formulaires, outils d'évaluation
5.2 Marques de commerce
Les marques suivantes sont la propriété d'OrizonTours Inc. :
- OrizonTours - Marque déposée #123456
- OrizonTours Immigration Experts - Marque déposée #123457
- Logo OrizonTours - Droit d'auteur #789012
5.3 Utilisation autorisée
Une utilisation limitée est autorisée dans les conditions suivantes :
| Utilisation | Autorisation | Conditions |
|---|---|---|
| Consultation privée | Autorisée | Usage personnel uniquement |
| Impression pour usage personnel | Autorisée | Mention de la source obligatoire |
| Partage de lien | Autorisée | Lien direct vers notre site |
| Reproduction commerciale | Interdite | Nécessite autorisation écrite |
6. Protection des données
6.1 Collecte des données
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, nous collectons :
Nom, prénom, coordonnées, informations de contact
Expérience, éducation, compétences linguistiques
Adresse IP, cookies, historique de consultation
Informations nécessaires aux démarches d'immigration
6.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir nos services de consultation en immigration
- Répondre à vos demandes d'information
- Améliorer nos services et notre site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Vous informer des mises à jour importantes
6.3 Vos droits
Conformément à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Délai de réponse |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Accéder à vos données personnelles | 30 jours |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes | 30 jours |
| Droit à l'effacement | Supprimer vos données (sous conditions) | 30 jours |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement | 30 jours |
Politique de confidentialité : Pour plus d'informations sur notre traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
7. Limitation de responsabilité
DISCLAIMER IMPORTANT : Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique.
7.1 Nature des informations
Les informations présentées sur notre site web :
- Sont fournies à titre informatif et éducatif
- Ne constituent pas un avis juridique ou une garantie de résultat
- Sont susceptibles d'être modifiées sans préavis
- Peuvent ne pas être exhaustives ou à jour
- Ne remplacent pas une consultation professionnelle personnalisée
7.2 Exclusions de responsabilité
OrizonTours Inc. décline toute responsabilité pour :
Les éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu
L'interprétation ou l'utilisation des informations fournies
Les décisions d'IRCC ou d'autres autorités
Le contenu des sites tiers accessibles via nos liens
7.3 Indemnisation
En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité OrizonTours Inc., ses dirigeants, employés et agents, de toute réclamation ou demande découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes mentions légales.
8. Liens externes
8.1 Liens sortants
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement.
Important : Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
8.2 Sites gouvernementaux officiels
Nous vous encourageons à consulter les sites gouvernementaux officiels pour des informations à jour :
| Organisme | Site web | Description |
|---|---|---|
| IRCC | canada.ca/immigration | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada |
| ICCRC | iccrc-crcic.ca | Conseil de réglementation des consultants |
| Gouvernement du Québec | immigration-quebec.gouv.qc.ca | Immigration Québec |
| Justice Canada | laws-lois.justice.gc.ca | Lois et règlements |
8.3 Liens entrants
Les liens vers notre site sont autorisés sous les conditions suivantes :
- Le lien doit pointer vers la page d'accueil ou une page spécifique
- Le lien ne doit pas suggérer un partenariat ou une approbation de votre part
- Le lien ne doit pas être inséré dans un contexte inapproprié
- Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien
9. Loi applicable
9.1 Compétence et droit applicable
Tout litige relatif à l'utilisation du site www.OrizonTours.com est soumis au droit canadien et québécois. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.
Droit canadien et québécois
Tribunaux de la province de Québec
District judiciaire de Montréal
Français ou Anglais (au choix du demandeur)
9.2 Clause de médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment par le biais de la médiation.
9.3 Délai de prescription
Toute action découlant de l'utilisation de ce site doit être intentée dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la survenance du fait générateur.
Notification des litiges : Toute notification relative à un litige potentiel doit être envoyée par courrier recommandé à notre adresse légale mentionnée à la section 1.
10. Contact légal
Questions légales ?
Notre service juridique est à votre disposition pour toute question concernant ces mentions légales.
10.1 Canaux de communication officiels
Courrier recommandé
OrizonTours Inc.
Service Juridique
1234 Rue Sherbrooke Ouest, Bureau 500
Montréal, QC H3G 1H9
Fax juridique
+1 (343) 598 7470
Heures de bureau
Lundi - Vendredi: 9h00 - 17h00
(Heure de l'Est)
10.2 Signalement de contenu
Pour signaler un contenu inapproprié ou une violation de droits, veuillez nous contacter à dmca@OrizonTours.com avec les informations suivantes :
- Vos coordonnées complètes
- Description précise du contenu concerné
- URL exacte de la page concernée
- Preuve de vos droits sur le contenu (le cas échéant)
Mise à jour des mentions légales : Ces mentions légales peuvent être mises à jour périodiquement. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.