Préambule : Notre engagement éthique
NOTRE ENGAGEMENT : Chez OrizonTours, nous croyons que l'excellence professionnelle va de pair avec l'intégrité éthique. Ce code de déontologie guide chaque aspect de notre pratique.
Notre vision éthique
En tant que consultants en immigration réglementés, nous nous engageons à servir nos clients avec excellence, intégrité et respect. Ce code de déontologie reflète nos valeurs fondamentales et nos obligations professionnelles envers :
Nos Clients
Servir avec diligence, respect et confidentialité
La Profession
Maintenir les plus hauts standards de pratique
La Société
Contribuer au système d'immigration canadien
Conformité réglementaire
Ce code est aligné sur et dépasse les exigences du Code de déontologie professionnelle de l'Immigration Consultants of Canada Regulatory Council (ICCRC).
1. Principes fondamentaux
Les 7 piliers de notre pratique éthique : Ces principes guident chaque décision et action dans notre pratique professionnelle.
Intégrité
Agir avec honnêteté, loyauté et transparence en toutes circonstances
Compétence
Maintenir et développer continuellement nos connaissances professionnelles
Confidentialité
Protéger les informations confidentielles des clients
Diligence
Exercer nos fonctions avec soin, attention et professionnalisme
Équité
Traiter tous les clients avec équité et sans discrimination
Responsabilité
Assumer la responsabilité de nos actions et décisions
Excellence
Viser l'excellence dans tous les aspects de notre pratique
2. Relations avec les clients
2.1 Devoir de loyauté
Nous nous engageons à :
- Représenter les intérêts légitimes de nos clients avec diligence
- Fournir des conseils honnêtes et objectifs
- Informer les clients de tous les développements importants
- Obtenir le consentement éclairé avant d'entreprendre toute action
- Respecter les instructions légitimes de nos clients
2.2 Communication transparente
Nos standards de communication incluent :
| Élément | Standard exigé | Engagement |
|---|---|---|
| Réactivité | Réponse sous 48h ouvrables | Garanti par contrat |
| Transparence | Informations complètes et exactes | Obligation professionnelle |
| Langue | Communication dans la langue du client | Service standard |
| Documentation | Copie de tous les documents importants | Fournie systématiquement |
2.3 Représentation exacte
Engagement : Nous ne garantissons jamais les résultats d'une demande d'immigration. Nous nous engageons à fournir une représentation compétente et diligente, mais les décisions finales appartiennent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
3. Compétence professionnelle
3.1 Formation continue
Tous nos consultants RCIC s'engagent à :
Minimum 16 heures de formation continue par année conforme aux exigences de l'ICCRC
Veille constante sur les changements législatifs et procéduraux
Développement d'expertise dans des domaines spécifiques de l'immigration
3.2 Limites de compétence
Nous nous engageons à :
- Reconnaître les limites de notre expertise
- Diriger les clients vers des spécialistes lorsque nécessaire
- Ne pas accepter des mandats pour lesquels nous ne sommes pas qualifiés
- Collaborer avec des avocats en immigration pour les questions juridiques complexes
4. Confidentialité
4.1 Protection des informations
Nous protégeons toutes les informations confidentielles des clients conformément à :
| Loi | Application | Nos mesures |
|---|---|---|
| LPRPDE | Loi sur la protection des renseignements personnels | Chiffrement, accès restreint, politique stricte |
| Code civil du Québec | Protection de la vie privée | Consentement écrit, durée de conservation limitée |
| Règles ICCRC | Confidentialité professionnelle | Formation, audit régulier, sanctions |
4.2 Exceptions à la confidentialité
La confidentialité peut être levée dans les situations suivantes :
- Avec le consentement écrit du client
- Lorsque requis par la loi ou une ordonnance judiciaire
- Pour prévenir un danger imminent pour la sécurité d'une personne
- Pour se défendre contre une accusation de faute professionnelle
5. Intégrité et honnêteté
ZÉRO TOLÉRANCE : Nous avons une politique de tolérance zéro envers toute forme de fraude, de mensonge ou de tromperie dans notre pratique professionnelle.
5.1 Véracité des déclarations
Nous nous engageons à :
- Ne jamais conseiller ou aider un client à fournir des informations fausses ou trompeuses
- Vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies par le client
- Signaler toute information suspecte conformément à la loi
- Refuser de représenter un client qui insiste pour fournir des informations fausses
5.2 Transparence avec IRCC
Dans toutes nos communications avec IRCC, nous nous engageons à :
Présenter les faits de manière complète et exacte
Divulguer toutes les informations pertinentes
Corriger immédiatement toute erreur ou omission
6. Conflits d'intérêts
6.1 Identification des conflits
Nous avons établi des procédures pour identifier et gérer les conflits d'intérêts potentiels, notamment :
| Type de conflit | Procédure de gestion | Résultat possible |
|---|---|---|
| Conflit entre clients | Évaluation immédiate par le comité d'éthique | Refus de représentation |
| Intérêt personnel | Divulgation au client et à la direction | Désistement ou surveillance |
| Relations familiales | Divulgation obligatoire | Supervision tierce |
| Avantages indus | Refus systématique | Refus et signalement |
6.2 Divulgation obligatoire
Tout conflit d'intérêts réel ou potentiel doit être :
- Identifié dès que possible
- Divulgé au client concerné
- Documenté dans le dossier du client
- Soumis au comité d'éthique interne
- Résolu avant de poursuivre la représentation
7. Honoraires et facturation
7.1 Transparence tarifaire
Notre politique en matière d'honoraires comprend :
Tous les honoraires sont détaillés dans un devis écrit signé avant le début des services
Honoraires de consultation clairement distincts des frais gouvernementaux
Aucun honoraire n'est lié au succès de la demande d'immigration
7.2 Pratiques interdites
PRATIQUES STRICTEMENT INTERDITES :
- Frais exorbitants ou abusifs
- Frais cachés ou non divulgués
- Double facturation
- Rétention injustifiée de documents
- Pression pour des paiements additionnels
8. Marketing et publicité
8.1 Publicité honnête
Toutes nos communications marketing respectent les principes suivants :
- Véracité : Toutes les affirmations doivent être véridiques et vérifiables
- Transparence : Identification claire comme consultants RCIC
- Modération : Pas de promesses exagérées ou trompeuses
- Conformité : Respect des règles de publicité de l'ICCRC
- Respect : Pas de comparaisons dénigrantes avec des confrères
8.2 Garanties interdites
Nous ne faisons JAMAIS de publicité comportant :
| Pratique interdite | Raison | Sanction |
|---|---|---|
| Garanties de succès | IRCC seul décide des demandes | Suspension immédiate |
| Taux de réussite exagérés | Tromperie potentielle | Retrait de la publicité |
| "Relations spéciales" avec IRCC | Fausse représentation | Sanctions disciplinaires |
| Prix "trop beaux pour être vrais" | Pratique commerciale trompeuse | Amendes et corrections |
9. Supervision et formation
9.1 Programme de supervision
Notre programme de supervision comprend :
Chaque nouveau consultant est jumelé à un mentor senior
Revue régulière des dossiers par des consultants seniors
Minimum 20 heures de formation interne par année
Évaluation complète des compétences et de la conformité
9.2 Responsabilité de supervision
Les consultants seniors sont responsables de :
- Superviser adéquatement les consultants juniors
- S'assurer de la conformité aux standards professionnels
- Intervenir en cas de pratique non conforme
- Documenter les activités de supervision
- Signaler les manquements graves à la direction
10. Conformité légale
10.1 Respect des lois
Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables, notamment :
| Domaine légal | Lois applicables | Nos engagements |
|---|---|---|
| Immigration | Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés | Représentation conforme |
| Éthique professionnelle | Code de déontologie de l'ICCRC | Surveillance interne |
| Protection des données | LPRPDE, Lois provinciales | Politique stricte |
| Commerce | Loi sur la protection du consommateur | Contrats équitables |
10.2 Signalement des violations
Tout employé ou consultant qui a connaissance d'une violation doit :
- Documenter les faits observés
- Signaler immédiatement au responsable de la conformité
- Coopérer avec toute enquête interne
- Signaler à l'ICCRC si la violation n'est pas corrigée
Protection des lanceurs d'alerte : Nous offrons une protection complète contre les représailles pour tout signalement fait de bonne foi.
Serment professionnel
Serment du Consultant en Immigration OrizonTours
je jure solennellement de :
Servir mes clients avec intégrité, compétence et diligence,
Protéger leurs intérêts légitimes avec loyauté et dévouement,
Respecter la confidentialité de toutes les informations qui me sont confiées,
Maintenir et développer mes connaissances professionnelles,
Agir avec honnêteté dans toutes mes communications,
Respecter les lois et règlements gouvernant l'immigration canadienne,
Collaborer avec mes confrères dans le respect mutuel,
Contribuer à l'honneur et à la dignité de ma profession,
Et servir le système d'immigration canadien avec intégrité.
Je prends cet engagement librement et solennellement.
Tous nos consultants RCIC ont signé ce serment.
Signé en présence du Comité d'Éthique d'OrizonTours
Signalement des manquements
Signaler un manquement éthique
Si vous avez des préoccupations concernant la conduite d'un de nos consultants, nous prenons cela très au sérieux.
Processus de signalement
Notre processus de signalement garantit :
Tous les signalements sont traités de manière confidentielle
Enquête menée par notre comité d'éthique indépendant
Vous serez informé des résultats de l'enquête
Pas de représailles contre les signalements de bonne foi
Signalement à l'ICCRC
Vous pouvez également signaler directement à l'organisme de réglementation :
ICCRC - Immigration Consultants of Canada Regulatory Council
Site web : https://iccrc-crcic.ca
Téléphone : 1-877-836-7543
Email : complaints@iccrc-crcic.ca
NOTRE ENGAGEMENT : Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards éthiques. Tout manquement sera traité avec sérieux et entraînera des mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement et au signalement à l'ICCRC.