1. Acceptation des conditions
ATTENTION : En utilisant les services d'OrizonTours, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") constituent un accord légal contraignant entre vous ("Client", "vous", "votre") et OrizonTours Inc. ("OrizonTours", "nous", "notre", "nos"), une société de conseil en immigration canadienne enregistrée au Québec, Canada.
1.1 Portée de l'accord
Ces Conditions régissent :
- L'utilisation de notre site web www.OrizonTours.com
- L'engagement de nos services de consultation en immigration
- Toute communication et relation d'affaires avec nous
- L'accès à nos ressources et documents
1.2 Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Notification des changements : En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, si vous êtes un client actif.
2. Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions, les termes suivants auront les significations indiquées :
Les services de consultation en immigration fournis par OrizonTours, y compris mais sans s'y limiter : évaluation d'admissibilité, préparation de dossier, soumission à IRCC, suivi de demande.
L'accord écrit spécifique détaillant les services à fournir, les honoraires applicables, et les responsabilités de chaque partie, signé par le Client et OrizonTours.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'organisme gouvernemental responsable des questions d'immigration au Canada.
Regulated Canadian Immigration Consultant, consultant en immigration réglementé par l'Immigration Consultants of Canada Regulatory Council (ICCRC).
Les frais exigés par IRCC et d'autres organismes gouvernementaux pour le traitement des demandes d'immigration.
Informations personnelles nécessaires aux procédures d'immigration, y compris mais sans s'y limiter : données biométriques, antécédents judiciaires, informations médicales.
14. Contact
Questions sur nos Conditions d'Utilisation ?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et vous fournir des éclaircissements.
14.1 Coordonnées légales
OrizonTours Inc.
Canada
Email : legal@OrizonTours.com
Téléphone : +1 (343) 598 7470 ext. 102
Fax : +1 (343) 598 7470
Organisme : Immigration Consultants of Canada Regulatory Council
Site web : iccrc-crcic.ca
14.2 Avis juridique
Tous les avis légaux doivent être envoyés par courrier recommandé à notre adresse légale ci-dessus. Les avis seront considérés comme reçus trois (3) jours ouvrables après leur envoi.
Accusé de réception : En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions ci-dessus. Nous vous recommandons d'imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Conditions pour vos dossiers.